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infraction contre l'environnement [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1990-03-14

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Criminology
Penal Law
Environment

environment related offences 1, fiche 1, Anglais, environment%20related%20offences

Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

environment related offence
environment-related offences
environment-related offence

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Criminologie
Droit pénal
Environnement

infractions contre l'environnement 1, fiche 1, Français, infractions%20contre%20l%27environnement
nom féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Source(s) : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, no 4, octobre-décembre 1989, pp. 760-761. 1, fiche 1, Français, - infractions%20contre%20l%27environnement

Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

infraction contre l'environnement

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 1990-03-01

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Offences and crimes
Ecology (General)

environment-related offence 1, fiche 2, Anglais, environment%2Drelated%20offence

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Infractions et crimes
Écologie (Généralités)

infraction contre l'environnement 1, fiche 2, Français, infraction%20contre%20l%27environnement
nom féminin

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Source : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, no 4, octobre-décembre 1989, pp. 760-761. 1, fiche 2, Français, - infraction%20contre%20l%27environnement

Fiche 2, Espagnol

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infraction contre l'environnement [2 fiches]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, Justifications, Anglais

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Fiche 2, Justifications, Espagnol

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